La restriction des droits fondamentaux dans l'union européenne
Notions, cadre et régime
Stéphanie U. Colella - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage identifie d'importantes lacunes dans la jurisprudence de la CJUE en matière de protection des droits fondamentaux. Résolument actuel et argumenté, il propose des solutions pragmatiques aux juridictions compétentes pour y pallier.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – L'acception des notions liées aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les notions de droit fondamental, de liberté et de principe dans l'UE et la Charte
Titre 2 – Les notions de restriction, de limitation et de dérogation aux droits fondamentaux
DEUXIÈME PARTIE – Le cadre des restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – La cohérence visée par l'article 52, § 3, de la Charte
Titre 2 – La correspondance visée par l'article 52, § 3, de la Charte
TROISIÈME PARTIE – Le régime juridique des justifications aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les caractéristiques du régime des justifications des restrictions aux droits fondamentaux dans l'UE
Titre 2 – La base légale des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 3 – La finalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 4 – La proportionnalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 5 – Le contenu essentiel des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table des arrêts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stéphanie U. Colella |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 27/12/2018 |
| Nb. de pages | 616 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| EAN13 | 9782802762645 |
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