La restriction des droits fondamentaux dans l'union européenne

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – L'acception des notions liées aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les notions de droit fondamental, de liberté et de principe dans l'UE et la Charte
Titre 2 – Les notions de restriction, de limitation et de dérogation aux droits fondamentaux

DEUXIÈME PARTIE – Le cadre des restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – La cohérence visée par l'article 52, § 3, de la Charte
Titre 2 – La correspondance visée par l'article 52, § 3, de la Charte

TROISIÈME PARTIE – Le régime juridique des justifications aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les caractéristiques du régime des justifications des restrictions aux droits fondamentaux dans l'UE
Titre 2 – La base légale des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 3 – La finalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 4 – La proportionnalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 5 – Le contenu essentiel des droits fondamentaux

Conclusion
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table des arrêts