La responsabilité sans faute de l'union européenne
Ninon Forster - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage propose la première analyse du concept de la responsabilité sans faute. Il se présente comme une construction prétorienne emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique, mal connue et pourtant novatrice.
L'auteur - Ninon Forster
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction générale
PARTIE I – LA CONCEPTION DIFFICILE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I – Un principe aux formulations multiples
Titre II – L'identification délicate des fondements de la responsabilité sans faute
PARTIE II – L'AMÉNAGEMENT IMPARFAIT DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I – L'interprétation rigoureuse des conditions du bien-fondé de la responsabilité sans faute
Titre II – L'intégration perfectible de la responsabilité sans faute dans la systématique des voies de droit
Conclusion générale
ANNEXE 1 – Questionnaire de droit comparé
ANNEXE 2 – Tableaux statistiques des recours en indemnité
Bibliographie
Table des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et des conclusions des avocats généraux
Index thématique
Index des affaires citées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Ninon Forster |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 18/02/2021 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| EAN13 | 9782802767442 |
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