La responsabilité pénale professionnelle - volume 111
Nouvelle bibliothèque de thèses
Murielle Bénéjat-Guerlin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Il s'agit d'une "grande thèse de droit pénal" en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.
Il s'agit d'une "grande thèse de droit pénal" en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.
L'auteur - Murielle Bénéjat-Guerlin
Autres livres de Murielle Bénéjat-Guerlin
Sommaire
Partie 1. L'unité de la notion d'infraction professionnelle
Titre 1. L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle
- L'élément personnel de l'infraction professionnelle
- L'élément matériel de l'infraction professionnelle
Titre 2. L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle
- L'identification de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
- Le fondement de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
Partie 2. L'autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle
Titre 1. L' autonomie de l'imputation au professionnel
- L'imputation au professionnel personne physique
- L'imputation au professionnel personne morale
Titre 2. L'autonomie de la sanction professionnelle
- La sanction professionnelle, objet de l'action publique
- La sanction professionnelle, objet de l'action civile
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Murielle Bénéjat-Guerlin |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2012 |
| Nb. de pages | 538 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 821g |
| EAN13 | 9782247115877 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
