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La responsabilité pénale du chef d'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Victoria Ligny - Collection Droit prive et sciences criminelles

408 pages, parution le 21/10/2021

Résumé

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Victoria Ligny
Collection Droit prive et sciences criminelles
Parution 21/10/2021 22/10/2021
Nb. de pages 408 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 636g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343243269 9782336944326
9782140193583

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