La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit camerounais

Armel Manga Ombala - Collection Classique

260 pages, parution le 03/08/2015

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Résumé

« Les activités économiques sont régies au Cameroun par le principe de la liberté de commerce et d'industrie. Il est permis à tout citoyen, personne physique ou personne morale, de créer une entreprise dans l'optique d'en tirer profit. Cette permission est renforcée par l'adhésion du Cameroun au Traité OHADA. Cependant, liberté ne signifie pas libertinage. Les hommes d'affaires, en particulier les détenteurs du pouvoir économique que sont les dirigeants de sociétés, doivent cultiver au cours de leurs activités, l'éthique et la probité. Ces individus qui constituent une classe sociale puissante exercent la direction de sociétés non seulement de droit privé, mais aussi de droit public au Cameroun. De ce fait, conscients de cette puissance, ils pourraient se croire au-dessus des lois. C'est pourquoi leur responsabilité pénale, objet de notre étude, peut être engagée lorsqu'ils commettent des infractions. Tout au long de cette analyse, nous faisons le constat selon lequel les régimes de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux privés et public présentent des similitudes et des disparités. [...] »

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Armel Manga Ombala
Collection	Classique
Parution	03/08/2015
Nb. de pages	260
Format	13.4 x 20.4
Couverture	Broché
Poids	304g
EAN13	9782332977533