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La responsabilité pénale des décideurs publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité pénale des décideurs publics

La responsabilité pénale des décideurs publics

Jean Massot, Collectif d'auteurs

122 pages, parution le 31/01/2000

Résumé

La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque depuis plusieurs années un malaise dont la réalité n'est pas contestable ; elle risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité.
Convaincus d'une part que ce phénomène a des causes multiples sur lesquelles il n'est pas impossible d'agir, d'autre part que toute solution qui constituerait un privilège pour les responsables publics est à proscrire, les auteurs du présent rapport passent en revue les remèdes possibles. Beaucoup sont à portée de main : il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du Code pénal ou Code de procédure pénale, parfois d'un simple changement d'attitude du législateur, du juge pénal, civil ou administratif, des médias ou des décideurs publics eux-mêmes.

Le but n'est nullement de mettre élus et agents publics à l'abri de toute recherche de responsabilité, mais au contraire de leur permettre, comme à tout citoyen, de faire face à ces responsabilités sans que cela passe nécessairement par une voie pénale dont, même innocent, on sort rarement indemne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Jean Massot, Collectif d'auteurs
Parution 31/01/2000
Nb. de pages 122
Format 16 x 24
Poids 234g
EAN13 9782110044952

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