La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité ohada
Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
286 pages, parution le 15/12/2021
Résumé
"La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel."
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Maître Guegang, . Gueguang Ghomo | |
| Parution | 15/12/2021 | 20/12/2021 |
| Nb. de pages | 286 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 445g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343247571 |
9782140198427 |
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