La responsabilité financière des gestionnaires publics
Institut National Du Service Public (Insp) [Ena]
Résumé
Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciables
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
Sommaire
Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics
Programme du colloque (1 page)
Auteur Titre Caractères
01 – Céline Husson-Rochcongar Avant-propos
Texte à venir 12000
02 – Louis Gautier Discours d’ouverture 12600
Première partie - Justiciables et responsables
03 – Christophe Chantepy Un mouvement général d’amélioration du contrôle juridictionnel de l’action de l’État 7000
04 – Gilles Miller Qui est justiciable ? 13000
05 – Marie-Odile Allard Non-justiciabilité et exemption de responsabilité 16000
06 – Thierry Savy Les infractions, entre continuité et changement 13000
07 – Christophe Pierucci La faute de gestion dans le cadre de la RFGP 24000
Deuxième partie - Management public et responsabilité : le rôle de chacun
08 – Mélanie Joder Témoignage 14000
09 – Sébastien Kott La finalisation de l’obligation comptable de l’État 23000
10 – Nicolas Groper Management et responsabilité 23000
11 – Maïa Wirgin Gestionnaire et juge 7000
12 – Sophie Mahieux De la RPP à la RFGP, vers une culture du risque ? 7600
13 – Marie-Noëlle Gerain-Breuzard L’imputabilité de la faute du point de vue des directeurs d’hôpitaux 11000
14 – Emmanuel Glimet L’appréciation de la responsabilité individuelle : les enseignements de la jurisprudence de la CDBF et les perspectives du nouveau régime 7000
Troisième partie : Juger les gestionnaires : une complémentarité en évolution
15 – Claire Landais La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : le pari de la confiance 13000
16 – Jean-François Bonhert L’union des juridictions pour l’ordre public financier 12000
17 – Olivier Christen Des pistes de coopération fructueuse dans un dispositif rénové 18000
18 – Guyomar Texte à venir
19 – Alice Bossière L’orientation des dossiers et le rôle du ministère public 16000
20 – Marie-Aimée Gaspari Juger les gestionnaires publics : une complémentarité en évolution ? 20000
Quatrième : Les droits des justiciables
21 – Jérôme Fournel Une opportunité historique de modernisation de la gestion financière publique 12000
22 – Jean-Yves Bertucci Les garanties accordées aux justiciables de la chambre du contentieux 22000
23 – Ariane Meynaud-Zeroual De la juridictionnalisation de la procédure à la modélisation du procès 24000
24 – René Sève Assurer la défense des gestionnaires publics 25000
25 – Florent Gaullier-Camus Le rôle de l’avocat : de sa saisine à l’ouverture de la phase d’audiencement 38000
26 – François Molinié Le droit des justiciable : le rôle de l’avocat auprès des gestionnaires publics dans le cadre de l’audience puis de l’exercice des voies de recours 12000
27 – Pierre Moscovici Discours de clôture 20000
Annexes
Annexe 1. Livret biographique des auteurs
Annexe 2. Circulaire du 29 juin 2023
Annexe 3. Livret Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune
Annexe 4. Memento du Parquet général de la Cour des comptes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Documentation française | |
| Auteur(s) | Institut National Du Service Public (Insp) [Ena] | |
| Parution | 21/09/2024 | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 394 | - |
| Format | 14 x 21 | - |
| Poids | 542g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782111740099 |
9782111740105 |
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