La responsabilité du service public hospitalier
Laurence Marion, Christine Maugüé - Collection Systèmes - Pratique
Résumé
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...).
L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac").
La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé...
Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
L'auteur - Laurence Marion
Autres livres de Laurence Marion
L'auteur - Christine Maugüé
Christine Maugüé, conseiller d'État, présidente de sous-section, professeur associé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle est également rapporteur général de la Commission supérieure de codification.
Autres livres de Christine Maugüé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Laurence Marion, Christine Maugüé |
| Collection | Systèmes - Pratique |
| Parution | 08/10/2019 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 272g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275046372 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
