La responsabilité du producteur du fait des déchets
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
Sommaire
Introduction
I – La responsabilité rétrospective du producteur du produit à l'origine du déchet : Trois décennies pour rien ?
II – La responsabilité prospective du producteur élargie à la fin de vie de ses produits : intérêts et aléas de la " REP "
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 11/12/2012 | 19/02/2013 |
| Nb. de pages | 210 | 210 |
| Format | 15.5 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 360g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737889 |
9782802738992 |
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