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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

Parution le 30/06/2023

Résumé

Enfin un ouvrage qui répond à la question "des intérêts civils"

L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs "auteurs" ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Sommaire

Remerciements
1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse
2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d'autrui
3. L'assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur
4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse
5. L'exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime
Conclusion


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 30/06/2023
Format 16.5 x 24.5
Couverture Broché
Poids 350g
EAN13 9782807939295

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