La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs "auteurs" ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Sommaire
Remerciements
1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse
2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d'autrui
3. L'assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur
4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse
5. L'exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 30/06/2023 |
| Format | 16.5 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782807939295 |
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