La responsabilité du fait des produits

En France et en Europe

Bernard Cazeneuve - Collection Fonctions de l'entreprise

214 pages, parution le 27/02/2006

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Résumé

Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités.

Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ?

Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.

L'auteur - Bernard Cazeneuve

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Sommaire

De la société de consommation à la société de précaution
Application concrète du principe de précaution à la sphère de production : étude de cas
Les directives européennes relatives à la sécurité des produits et à la responsabilité de fait des produits défectueux
Les droits français et anglais de la responsabilité du fait des produits défectueux
De la persistance du risque : précautions et déontologie
Conclusion
Annexes

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Commentaire de Andrea R
publié le 11/12/2006 Acheteur vérifié

Excellent et pratique

Super bouquin très bien conçu. Ouvrage très intéressant en ce qu'il rend accessible une matière complexe. Les principes sont clairement exposés, et les cas pratiques (et leurs corrections) participent à une plus grande clarté. Ouvrage parfait pour les ingénieurs, cadres, et agents de maitrise et les petits curieux...

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Bernard Cazeneuve
Collection	Fonctions de l'entreprise
Parution	27/02/2006
Nb. de pages	214
Format	14 x 22
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100483549
ISBN13	978-2-10-048354-9