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La responsabilité des père et mère en droit guinéen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

La responsabilité des père et mère en droit guinéen

Etude prospective à la lumière du droit français

Sékou Maouloud Koïta - Collection Etudes africaines

348 pages, parution le 21/11/2016

Résumé

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sékou Maouloud Koïta
Collection Etudes africaines
Parution 21/11/2016 01/12/2016
Nb. de pages 348 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 535g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343076515 9782140024146

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