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La responsabilité des notaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité des notaires

La responsabilité des notaires

Pour un régime spécifique de responsabilité

Maître Guegang, . Gueguang Ghomo

216 pages, parution le 27/09/2018

Résumé

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
Parution 27/09/2018 02/10/2018
Nb. de pages 216 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 360g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343141121 9782336851914
9782140100970

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