La responsabilite des magistrats
Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005
6es Entretiens d'Aguesseau - Collection Entretiens d'ag
Parution le 17/03/2008
Résumé
L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilté ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PULIM - Presses universitaires de Limoges |
| Auteur(s) | 6es Entretiens d'Aguesseau |
| Collection | Entretiens d'ag |
| Parution | 17/03/2008 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 398g |
| EAN13 | 9782842874612 |
| ISBN13 | 978-2-84287-461-2 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Dans la même collection "Entretiens d'ag"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
