La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme - Volume 2
Etat des lieux et perspectives d'action publique
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Collection Les études de la CNCDH
Résumé
Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont pas "rentables" ou limitent la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ? Quand le droit d'un pays est contraire ou inférieur au droit international des droits de l'homme, l'entreprise doit-elle s'en tenir au respect d'une loi nationale qu'elle sait préjudiciable pour certaines personnes ou certaines populations ? Si les droits de l'homme internationalement reconnus ne sont pas protégés ou pas appliqués par un État, une entreprise peut-elle en profiter ? Et que se passe-t-il lorsqu'une entreprise contrevient à sa parole alors qu'elle s'est volontairement et publiquement engagée en faveur du respect des droits de l'homme ? Derrière ces questions, ce ne sont pas seulement des notions abstraites de droit, d'économie ou de gestion dont il s'agit : ce sont avant tout des destins, des vies, des visages qui sont concernés par les décisions d'une entreprise et par l'impuissance ou l'incurie d'un État à leur égard.
Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, OIF, Conseil de l'Europe, FMI, BM, BERD, BEI).
Cet ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue modestement à repenser l'articulation entre le rôle des États et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il ne propose pas de réponses préconstruites, mais plutôt des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
L'auteur - Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française accréditée de statut A par les Nations unies. Elle s'est vue confier un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie par la loi du 13 juillet 1990.
Autres livres de Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Sommaire
- Genèse de l'étude et de l'avis de la CNCDH
- La position française sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
- Etat des lieux et perspectives d'action nationale
- Etat des lieux et perspectives d'action dans l'Union européenne
- Etat des lieux et perspectives d'action dans les organisations et forums internationaux
- Etat des lieux et perspectives d'action dans les institutions financières internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) |
| Collection | Les études de la CNCDH |
| Parution | 20/08/2008 |
| Nb. de pages | 418 |
| Format | 18 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110071279 |
| ISBN13 | 978-2-11-007127-9 |
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