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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

Parution le 09/05/2023

Résumé

La responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l'entreprise à sa mort.

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l'entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d'entreprises est également abordée. Les questions qui font l'actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d'alerte à la confiscation.

Sommaire

Remerciements
1. La responsabilité des promoteurs d'une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires
2. Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d'entreprises
3. La responsabilité des administrateurs dans le CSA : à qui la faute et à qui l'action ?
4. La responsabilité des administrateurs et dirigeants et la corporate governance
5. La responsabilité des réviseurs d'entreprises
6. La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficulté
7. Les mandataires de justice du droit économique : missions et responsabilités
8. La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
9. La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et le droit pénal social
10. Les interdictions professionnelles et la réhabilitation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 09/05/2023
Format 16.2 x 24.3
Couverture Broché
Poids 610g
EAN13 9782807937253

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