La responsabilité des constructeurs

Hugues Périnet-Marquet, Perinet-Marquet - Collection Connaissance du droit

88 pages, parution le 01/06/1996

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Résumé

Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs et en particulier la célèbre « décennale », aux origines très anciennes mais dont le régime actuel date d'une loi de 1978, largement interprétée par la jurisprudence.

Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

SOMMAIRE

Détermination de la responsabilité des constructeurs
La responsabilité afférente aux dommages antérieurs à la réception
Le moment clef de la responsabilité du constucteur : la réception de l'ouvrage
La garantie de parfait achèvement
La responsabilité décennale
La responsabilité biennale
Le régime commun des respponsabilités décennales et biennales
La responsabilité de droit commun des constructeurs après la réception
Conclusion
Index alphabétique

L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet, Perinet-Marquet
Collection	Connaissance du droit
Parution	01/06/1996
Nb. de pages	88
Format	11,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247022199