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La responsabilite civile et penale des administrateurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilite civile et penale des administrateurs

La responsabilite civile et penale des administrateurs

Et membres du comité de direction des sociétés anonymes

Johan Vanden Eynde

198 pages, parution le 27/06/2017

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu'en matière pénale.

A travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :
- les caractéristiques de l'administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;
- les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;
- la responsabilité de l'administrateur à l'égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l'égard des tiers ;
- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.
Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Johan Vanden Eynde
Parution 27/06/2017 23/08/2017
Nb. de pages 198 198
Format 17 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 390g -
Contenu - ePub
EAN13 9782807202290 9782807204126

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