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La responsabilité civile des notaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité civile des notaires

La responsabilité civile des notaires

Richard Crone, Bernard Reynis

170 pages, parution le 02/12/2008 (5eme édition)

Résumé

Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de septembre 2008.

L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la responsabilité du notaire, si brillamment esquissée et éclairée par les travaux de Jean-Luc Aubert dans les précédentes éditions de l'ouvrage, sans appui décisif de la jurisprudence jusqu'alors.

Il intègre également une nouvelle section, souhaitée par Jean-Luc Aubert, relative à la délicate question de la détention et de la remise des fonds par le notaire.

Cette nouvelle édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leurs fonction.

L'auteur - Richard Crone

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Sommaire

  • Les principes généraux de la responsabilité notariale (n°s 12 à 60)
  • Les obligations professionnelles caractéristiques de la fonction notariale (n°s 61 à 110)
  • Les clauses relatives à la responsabilité du notaire (n°s 111 à 117)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Richard Crone, Bernard Reynis
Parution 02/12/2008
Édition  5eme édition
Nb. de pages 170
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 317g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856231562
ISBN13 978-2-85623-156-2

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