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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Alphonse Ngoyi Kasanji - Collection Notes de cours

142 pages, parution le 19/08/2019

Résumé

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Alphonse Ngoyi Kasanji
Collection Notes de cours
Parution 19/08/2019 22/08/2019
Nb. de pages 142 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 184g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343139746 9782140128233
9782336878980

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