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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Jean-Marc Lhuillier

423 pages, parution le 01/08/2000 (2eme édition)

Résumé

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux.

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. L'auteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui n'intéresse pas seulement les élus locaux mais l'ensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux.

Comme clans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations: enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

Sommaire

L'évolution des régimes de responsabilité civile et administrative concernant les personnes et les institutions du secteur social

  • La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
  • De la présomption à la responsabilité de plein droit : étude de la responsabilité du fait d'autrui en driot civil et administratif dans le secteur social
  • La responsabilité sans faute : un régime limité aux biens des usagers et aux enfants délinquants

L'évolution de la responsabilité pénale concernant les personnes et les institutions du secteur social

  • La responsabilité pénale des personnels du secteur social
  • La responsabilité pénale des personnes morales du secteur social

L'articulation complexe des divers régimes de responsabilité : changement ou adaptation'

  • La répartition des règles de droit applicables
  • La répartition des modes d'indemnisation
  • Conclusion

L'auteur - Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'École nationale de la santé publique (Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires, LAPSS). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) ENSP
Auteur(s) Jean-Marc Lhuillier
Parution 01/08/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 423
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 663g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782859526696

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