La responsabilitã© des professions juridiques et mã©dicales

Parution le 12/09/2024

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Résumé

Retrouvez une sélection de nos textes de revue pour les professions juridiques et médicales

Retrouvez une sélection de nos textes de revues pour les professions juridiques et médicales. Plusieurs sujets seront mis en avant, comme notamment : la perte de chance, la preuve et le devoir d'information, le devoir de conseil, le respect des délais, mais aussi les infections nosocomiales, les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables, et les fonds des accidents médicaux.

Sommaire

Éditorial

À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES
La perte de chance
- Réparer la perte d'une chance en cas de faute professionnelle d'un avocat
- La théorie de la perte d'une chance en question : le droit contre l'aléa ?
- La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...)
- Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance

La preuve et le devoir d'information
- La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
- Le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice autonome
- La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019
- La preuve du respect de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?

LES PROFESSIONS JURIDIQUES
Le devoir de conseil
- Le devoir de conseil de l'avocat : une mer sans rivage

Le respect des délais
- Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans

LES PROFESSIONS MÉDICALES
Les infections nosocomiales
- Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ?
- Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué

Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables
- L'enfant qu'on aurait pu avorter deux fois
- Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l'être ou le néant : l'alternative illégitime
- Refuser de comparer pour exonérer

Le fonds des accidents médicaux
- Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence
- Le fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé