Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La résolution partielle du contrat - Tome 30
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La résolution partielle du contrat - Tome 30

La résolution partielle du contrat - Tome 30

Corinne Rigalle-Dumetz - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

480 pages, parution le 13/03/2003

Résumé

Volume 30

Thèse présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2001

Membres du jury de thèse

Directeur de recherche et Président du jury :
M. Christophe JAMIN
Professeur à l'Université de Lille II


Suffragants :
M. Pascal ANCEL
Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
M. François COLLART DUTILLEUL
Professeur à l'Université de Nantes
M. Denis MAZEAUD
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
M. Jean-Jacques TAISNE
Professeur à l'Université de Lille II

Sommaire

I. La résolution partielle matérielle
- L'analyse comparée des conditions de la résolution partielle et de la résolution classique
la vraisemblance : inexécution partielle et résolution partielle
les incertitudes fondamentales en matière de résolution partielle
- L'analyse comparée des effets de la résolution partielle et de la résolution classique
l'incohérence de l'effet résolutoire partiel
la découverte de l'effet résolutoire
II. La résolution partielle temporelle
- Les incohérences de l'effet rétroactif partiel
les manifestations de la résolution partielle temporelle
la recherche du fondement de la rétroactivité partielle
- La découverte de la rétroactivité de la résolution
l'effet extinctif de la résolution et la rétroactivité
l'effet restitutoire de la résolution et la rétroactivité
Conclusion générale


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Corinne Rigalle-Dumetz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 13/03/2003
Nb. de pages 480
Format 15.7 x 23.5
Couverture Broché
Poids 720g
EAN13 9782247052011

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription