La résolution des litiges de propriété intellectuelle

De Werra J.

196 pages, parution le 08/02/2011

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Résumé

Cet ouvrage constitue le deuxième volume de la série propriété intellectuelle-intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof Jacques de Werra). Il rassemble les contributions rédigées (en français ou en anglais) à l'occasion de la Journée de droit de la propriété intellectuelle (www.jdpi.ch) qui a eu lieu le 8 février 2010 sur le thème « La résolution des litiges de propriété intellectuelle / Resolution of Intellectual Property Disputes » au cours de laquelle divers aspects des modes de résolution ordinaires ou alternatifs (notamment par l'arbitrage) des litiges de propriété intellectuelle ont été traités par des experts des domaines concernés. L'ouvrage comporte ainsi des contributions sur les thèmes suivants: The Dog That Barked But Didn't Bite: 15 Years of Intellectual Property Disputes at the WTO (Prof. Joost Pauwelyn) ; Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : état des lieux, stratégies et perspectives (Me Pierre Véron) ; Les litiges internationaux de propriété intellectuelle et le droit international privé (Prof. Edouard Treppoz) ; La création de juridictions spécialisées: l'exemple du Tribunal fédéral des brevets (Me Julie Bertholet / Me Pierre-Alain Killias) ; ICANN's New gTLD Program : Applicant Guidebook and Dispute Resolution (Torsten Bettinger) ; L'arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle (Prof. Bernard Hanotiau) et Designing Tailored Alternative Dispute Resolution in Intellectual Property : the Experience of WIPO (Sarah Theurich).

Sommaire

The dog that barked but didn't bite : 15 years of intellectual property disputes at the wto
Le contentieux de la propriete industrielle en europe : etat des lieux, strategies et perspectives
Les litiges internationaux de propriete intellectuelle et le droit international prive
La creation de juridictions specialisees : l'exemple du tribunal federal des brevets
Icann's new gtld program : applicant guidebook and dispute resolution
L'arbitrabilite des litiges de propriete intellectuelle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	De Werra J.
Parution	08/02/2011
Nb. de pages	196
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	366g
EAN13	9783725561544
ISBN13	978-3-7255-6154-4