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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC

La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC

Essor, dangers, difficultés

Sylvie Pierre-Maurice - Collection Droit privé et sciences criminelles

248 pages, parution le 08/06/2023

Résumé

Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. "Colosse de la procédure" ou "bonne à tout faire" : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.

Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.

Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.

L'auteur - Sylvie Pierre-Maurice

Sylvie Pierre-Maurice, maître de conférences en droit privé de l'université Nancy 2, enseigne la procédure civile à l'IEJ ; elle a soutenu sa thèse de procédure civile sur "Les ordonnances sur requête et la matière gracieuse".

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Sylvie Pierre-Maurice
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 08/06/2023
Nb. de pages 248
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 406g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347577
ISBN13 978-2-84934-757-7

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