Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La répression du négationnisme
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La répression du négationnisme

La répression du négationnisme

Grégory Thomas - Collection Bibliothèques de droit

264 pages, parution le 23/02/2022

Résumé

L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Grégory Thomas
Collection Bibliothèques de droit
Parution 23/02/2022 25/02/2022
Nb. de pages 264 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 333g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343255859 9782140251405
9782140251412

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription