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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Xavier Bioy, Emilie Debaets - Collection Colloques et essais

342 pages, parution le 27/04/2021

Résumé

La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.

Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.

Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.

L'auteur - Xavier Bioy

Xavier Bioy est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est fondateur et membre de l'institut Maurice Hauriou. Il codirige le master "Ethique du soin et recherche (philosophie, médecine, droit)" et le master "Droit des libertés fondamentales".

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Xavier Bioy, Emilie Debaets
Collection Colloques et essais
Parution 27/04/2021
Nb. de pages 342
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 612g
EAN13 9782370322975

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