La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Xavier Bioy, Emilie Debaets - Collection Colloques et essais
Résumé
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.
Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
L'auteur - Xavier Bioy
Xavier Bioy est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est fondateur et membre de l'institut Maurice Hauriou. Il codirige le master "Ethique du soin et recherche (philosophie, médecine, droit)" et le master "Droit des libertés fondamentales".
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L'auteur - Emilie Debaets
Autres livres de Emilie Debaets
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Fondation Varenne |
| Auteur(s) | Xavier Bioy, Emilie Debaets |
| Collection | Colloques et essais |
| Parution | 27/04/2021 |
| Nb. de pages | 342 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 612g |
| EAN13 | 9782370322975 |
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