La réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructures

Apcef

96 pages, parution le 01/01/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les contrats de construction d'infrastructures majeures - routes, chemins de fer, barrages, divers ouvrages d'art, installations industrielles... - qui revêtent une grande importance économique, suscitent un contentieux régulier, généralement soumis à l'arbitrage, interne ou international. Ces différends sont souvent nés de retards ou malfaçons survenus lors de l'exécution du contrat. Par conséquent, les arbitres et les avocats devant traiter ce type de contentieux s'appuient largement sur l'expertise des ingénieurs et des analystes financiers pour comprendre les causes des préjudices, déterminer qui en est responsable et évaluer les dommages intérêts. Or, ces expertises sont complexes à réaliser pour les experts et délicates à comprendre pour les arbitres, les avocats et les juristes d'entreprise, qui n'ont pas les mêmes compétences techniques. La Commission relative à la réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructures s'est fixé comme objectif d'éclairer la pratique de l'expertise dans ce domaine et de formuler des recommandations à destination de tous les intéressés : entreprises, avocats, experts et arbitres. Sous l'égide de l'Association des Professionnels du Contentieux économique et Financier (APCEF), cette commission composée d'avocats, d'arbitres, d'experts techniques et financiers et d'universitaires a pu croiser les regards des professionnels concernés, et aborder les questions qui lui ont paru les plus importantes en pratique.