La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle - la spécifi
Pauline Colson - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
Sommaire
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PLAN GÉNÉRAL
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 – LES PRÉJUDICES CORPORELS À L'ÉPREUVE DE LA DÉFINITION DU DOMMAGE ET DES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA RÉPARATION
Titre I – L'atteinte à l'intégrité physique et psychique : une atteinte comme les autres
Titre II – La réparation en nature et les lésions corporelles : faux ennemis
Titre III – La réparation intégrale des préjudices corporels
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 – LA SPÉCIFICITÉ DES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
Titre I – Une spécificité d'apparence
Titre II – Une spécificité réelle
Conclusion de la partie 2
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
ANNEXE : PLAFONNEMENTS LÉGAUX
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Pauline Colson |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 20/10/2022 |
| Nb. de pages | 918 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1460g |
| EAN13 | 9782807935952 |
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