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La réparation dans l'arbitrage international d'investissement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réparation dans l'arbitrage international d'investissement

La réparation dans l'arbitrage international d'investissement

Mikael Ouaniche, Stéphane Prigent - Collection Lsb. arbitrage

434 pages, parution le 24/02/2022

Résumé

La définition et le calcul des préjudices dans les arbitrages entre États et investisseurs.

L'ouvrage offre un double éclairage juridique et économique sur les problématiques de réparation, à partir d'une analyse minutieuse des sentences arbitrales et de la doctrine.

L'auteur - Mikael Ouaniche

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Sommaire

Préface
Chapitre 1 : Introduction – De l'État arbitre à l'État partie
Chapitre 2 : Définition, norme de protection et traitement de l'investissement international
Chapitre 3 : Expropriations licites et illicites
Chapitre 4 : Réparation du fait illicite
Chapitre 5 : Méthodes d'évaluation
Chapitre 6 : Autres conséquences liées à la demande en réparation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Mikael Ouaniche, Stéphane Prigent
Collection Lsb. arbitrage
Parution 24/02/2022
Nb. de pages 434
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782802770732

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