La rémunération en droit de la sécurité sociale
Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Résumé
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu'il définit les pourtours de l'assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.
La rémunération permet aussi d'instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l'entreprise, etc.), d'atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d'achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d'activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales.
Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu'à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l'obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l'O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale.
Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d'entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence.
Un tableau synoptique compare le traitement social et fiscal des composantes de cette notion.
L'auteur - Marc Morsa
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Sommaire
Préface
Notion de rémunération servant d'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Table des jugements et arrêts
Tableau synoptique des formes alternatives de rémunération
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Morsa |
| Parution | 25/11/2020 |
| Nb. de pages | 205 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 336g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782807924376 |
| ISBN13 | 978-2-8079-2437-6 |
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