La régulation par le juge de l'accès au prétoire

- Avec les contributions de : C. Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG, J.-R. Binet et Ch. Fortier, directeurs du CRJFC, B. Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté et V. Donier, Professeure de droit public, Université de Franche-Comté, O. Pierart, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nancy (France), I. Dore, Professeur à l'Université de Saint-Louis (Etats-Unis), P. Mahon, Professeur à l'Université de Neuchâtel (Suisse), Ph. Bonfils, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille, Ph. Icard, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, Y. Laidié, Professeur de droit public, Université de Bourgogne, G. Wiederkehr, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, G. Houist, Président du Tribunal administratif de Besançon, M. Mallard, Premier Président de la Cour d'appel de Besançon, E. Dreyer, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud, R. Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation, B. Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, N. Gerbay, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, E. Muller, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté, D. Négri, Professeur de procédure pénale, Université degli Studi di Ferrara (Italie), M. Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, G. Vonfelt, Magistrat, Coordonnateur régional de formation, Ecole Nationale de la Magistrature, Cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims, B. Bastard, Chercheur en sociologie, CNRS, ENS Cachan, L. Pelletier, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté, S. Niquège, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne, H. Matsopoulou, Professeure de droit privé et de sciences criminelles,Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud et F. Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV .

I. La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé
II. La régulation par le juge des conditions de recevabilité des actions en justice
III. L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges
IV. Un pouvoir de régulation non absolu