La régulation du secteur des communications électroniques

Etude comparée des droits français et égyptien - tome ii l'encadrement

Abdelmohsen Sheha

354 pages, parution le 24/02/2022

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Résumé

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. A travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Abdelmohsen Sheha
Parution	24/02/2022	25/02/2022
Nb. de pages	354	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	546g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782343254944	9782140250255