La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie

Electricité et communications électroniques

Tansug Cagla

614 pages, parution le 30/11/2009

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : PDF
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix. parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.

Sommaire

La fonction de regulation des services publics de reseau
- Emergence et établissement de la régulation des services publics de réseau dans les droits français et turc
- Les objectifs de régulation des services publics de réseau
Les autorites de regulation des services publics de reseau
- L'organisation des autorités de régulation
- Les pouvoirs des autorités de régulation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Tansug Cagla
Parution	30/11/2009	11/12/2009
Nb. de pages	614	-
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	810g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782296108349	9782296246102
ISBN13	978-2-296-10834-9	-