La régularisation en droit administratif
Volume 205
William Gremaud - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
Sommaire
Première partie. L'objet irrégulier
Titre I. Le constat de l'irrégularité
Chapitre I. La nature du constat de l'irrégularité
Chapitre II. Les motifs du constat de l'irrégularité
Titre II. La préservation de l'objet
Chapitre I. La continuité matérielle
Chapitre II. La continuité temporelle
Seconde partie. L'acte de régularisation
Titre I. Un acte de volonté
Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative
Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative
Titre II. Un acte exempt de vice
Chapitre I. La soumission de l'acte à la légalité
Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l'acte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | William Gremaud |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2021 |
| Nb. de pages | 508 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 698g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247206339 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
