La réglementation de la maîtrise d'oeuvre

Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt. Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations : transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage... Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre. Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies.

Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre. Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà.

La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.

Au sommaire

• Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre en France
  • La réforme des marchés publics de maîtrise d'oeuvre
  • Passer et conclure un marché public de maîtrise d'oeuvre
  • Gérer et faire évoluer un marché public de maîtrise d'oeuvre

• Les marchés privés de maîtrise d'oeuvre en France
  • Une liberté contractuelle encadrée
  • Responsabilité civile et pénale des architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques et autres
  • Cadre juridique spécifique des sociétés d'économie mixte et organismes privés d'HLM

• Les marchés de maîtrise d'oeuvre en Europe et a l'international
  • Droit international des marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Diversité des règles mises en oeuvre par certains pays
  • Droit communautaire des marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Règles internes aux quinze pays membres de l'Union européenne

• Index