Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La réglementation de la maîtrise d'oeuvre
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réglementation de la maîtrise d'oeuvre

La réglementation de la maîtrise d'oeuvre

Guides juridiques

Jérôme Michon

504 pages, parution le 02/07/2003

Résumé

Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt. Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations : transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage... Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre. Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies.

Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre. Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà.

La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.

Au sommaire

  • Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre en France
    • La réforme des marchés publics de maîtrise d'oeuvre
    • Passer et conclure un marché public de maîtrise d'oeuvre
    • Gérer et faire évoluer un marché public de maîtrise d'oeuvre
  • Les marchés privés de maîtrise d'oeuvre en France
    • Une liberté contractuelle encadrée
    • Responsabilité civile et pénale des architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques et autres
    • Cadre juridique spécifique des sociétés d'économie mixte et organismes privés d'HLM
  • Les marchés de maîtrise d'oeuvre en Europe et a l'international
    • Droit international des marchés de maîtrise d'oeuvre
    • Diversité des règles mises en oeuvre par certains pays
    • Droit communautaire des marchés de maîtrise d'oeuvre
    • Règles internes aux quinze pays membres de l'Union européenne
  • Index

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

Autres livres de Jérôme Michon

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jérôme Michon
Parution 02/07/2003
Nb. de pages 504
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124187
ISBN13 978-2-281-12418-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription