Résumé
Les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
La régionalisation du bail est en marche. L'ouvrage met en lumière les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
Sommaire
Avant-propos
Le bail d'habitation en Région wallonne – Cadre générique et dispositions générales
Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne
Le bail de colocation en Région wallonne
Le bail étudiant en Région wallonne
Le bail glissant en Région wallonne
La transmission du bien loué
Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 17/12/2018 |
| Nb. de pages | 284 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782807904705 |
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