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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'emmanuel macron
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'emmanuel macron

La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'emmanuel macron

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Florian Savonitto - Collection Droit compare

284 pages, parution le 24/01/2020

Résumé

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.

L'auteur - Florian Savonitto

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Florian Savonitto
Collection Droit compare
Parution 24/01/2020 24/01/2020
Nb. de pages 284 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 350g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343191669 9782140141386
9782336892139

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