La réforme du nom de l'enfant

Christophe Daadouch - Collection Droit, Mode d'emploi

80 pages, parution le 28/06/2005

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Résumé

La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique", le nom devient "nom de famille". La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission sont supprimées.

A quelles conditions des parents peuvent-ils choisir le nom d'un enfant à sa naissance ? Qu'en est-il lors du mariage ou de l'adoption ?
A quelles conditions des parents naturels peuvent-ils changer le nom de leur enfant ?
Dans quelles mesures la loi de juin 2003 rétroagit-elle sur des enfants nés avant son entrée en vigueur ?
A quelles conditions la loi sur le nom s'applique-t-elle aux enfants étrangers ?

L'auteur - Christophe Daadouch

Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.

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Sommaire

La déclaration conjointe de choix de nom
La déclaration conjointe de changement de nom
Le choix de nom au moment du mariage
Le choix de nom au moment de l'obtention par un mineur de la nationalité française
Les autres types de changements de nom
L'application de la loi dans le temps et l'adjonction de nom

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mb Edition
Auteur(s)	Christophe Daadouch
Collection	Droit, Mode d'emploi
Parution	28/06/2005
Nb. de pages	80
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782846411158
ISBN13	978-2-84641-115-8