La réforme du livre 1er du code pénal belge
Damien Scalia, Christine Guillain - Collection Ub3
Résumé
L'ouvrage fait le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.
L'auteur - Damien Scalia
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L'auteur - Christine Guillain
Sommaire
Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Damien Scalia, Christine Guillain | |
| Collection | Ub3 | |
| Parution | 01/03/2018 | 27/03/2018 |
| Nb. de pages | 218 | 218 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 350g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807903197 |
9782807906426 |
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