La réforme du droit des successions

Loi du 3 décembre 2001: analyse et commentaire

Bernard Beignier

128 pages, parution le 26/09/2002

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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.Au sommaire

Le droit des successions, entre droits de l'homme et droit civil
L'enfant adultérien et le conjoint trompé: le noeud gordien du droit patrimonial de la famille
Achèvement du statut du logement familial
Le conjoint héritier
La qualité d'héritier et sa preuve
La couverture des prêts immobiliers, par une assurance en cas de suicide
Dispositions transitoires et diverses

L'auteur - Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Beignier
Parution	26/09/2002
Nb. de pages	128
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	139g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134755
ISBN13	978-2-7111-3475-5