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La réforme du droit des obligations en france : regard de l'autre côté des pyrénées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme du droit des obligations en france : regard de l'autre côté des pyrénées

La réforme du droit des obligations en france : regard de l'autre côté des pyrénées

Yves Picod - Collection Colloques

298 pages, parution le 15/12/2020

Résumé

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil. 

L'auteur - Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Yves Picod
Collection Colloques
Parution 15/12/2020
Nb. de pages 298
Format 15.9 x 24
Couverture Broché
Poids 502g
EAN13 9782365171038

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