La réforme du droit des majeurs protégés
Lois n° 2007-308 du 5 mars 2007
Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz - Collection Carré Droit
Résumé
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.
À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.
Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.
L'avis du libraire Eyrolles
Axé sur le loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 01/01/09, ce manuel, illustré d'extraits de lois et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permet aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
L'auteur - Alain Delfosse
Alain Delfosse est coach, membre de l'équipe pédagogique Coaching Ways et directeur conseil en agence de communication. Passionné de développement personnel, d'écriture (nouvelles, romans) et artiste peintre à ses heures perdues (ou retrouvées), il fonctionne à la curiosité. Devise personnelle : "deviens ce que tu es".
Autres livres de Alain Delfosse
L'auteur - Nathalie Baillon-Wirtz
Nathalie Baillon-Wirtz est maître de conférences à l'Université de Reims.
Sommaire
- Avant propos rédigé par Me Bernard Reynis
- Préface de Me Jean-Pierre Ferret
- Les dispositions générales
- Les mesures judiciaires de protection
- La mesure conventionnelle de protection : le mandat de protection future
- Les mesures d'accompagnement social
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz |
| Collection | Carré Droit |
| Parution | 17/04/2009 |
| Nb. de pages | 330 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009879 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0987-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
