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La réforme du droit de la responsabilité en france et en belgique
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La réforme du droit de la responsabilité en france et en belgique

La réforme du droit de la responsabilité en france et en belgique

Regards croisés et aspects de droit comparé

Collectif - Collection Collection du GRERCA

574 pages, parution le 20/05/2020

Résumé

Ouvrage prospectif sur les projets de réforme du Code civil en France et en Belgique.

Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant est particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique.

Sommaire

PARTIE 1. Considérations générales : vraie réforme ou consolidation des acquis ?
PARTIE 2. Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle : une coexistence difficile
PARTIE 3. Les faits générateurs de responsabilité : faute ou risque ?
PARTIE 4. Les méandres du lien de causalité
PARTIE 5. Le dommage. Concept insaisissable ?
PARTIE 6. Les effets de la responsabilité. Unité ou diversité des règles et des formes de réparation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection Collection du GRERCA
Parution 20/05/2020
Nb. de pages 574
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 910g
EAN13 9782802764335

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