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La réforme du droit de la preuve
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme du droit de la preuve

La réforme du droit de la preuve

Dominique Mougenot - Collection Commission Université-Palais

320 pages, parution le 10/12/2019

Résumé

DROIT BELGE

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Dominique Mougenot
Collection Commission Université-Palais
Parution 10/12/2019
Nb. de pages 320
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 528g
EAN13 9782807205499

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