La réforme du droit de la copropriété
La réforme du droit de la copropriété
Jean-Marc Roux
260 pages, parution le 26/08/2020
Résumé
À jour de tous les textes au 15 juillet 2020
classés par thème
Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)
Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître
LES APPORTS DE LA RÉFORME IDENTIFIÉS
La genèse de chaque disposition est rappelée.
LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR THÈME
pour simplifier vos recherches et trouver directement l'information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux,
comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l'immeuble.
UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIEL
pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillers
syndicaux.
classés par thème
Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)
Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître
LES APPORTS DE LA RÉFORME IDENTIFIÉS
La genèse de chaque disposition est rappelée.
LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR THÈME
pour simplifier vos recherches et trouver directement l'information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux,
comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l'immeuble.
UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIEL
pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillers
syndicaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilaix |
| Auteur(s) | Jean-Marc Roux |
| Parution | 26/08/2020 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 13.5 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 315g |
| EAN13 | 9782365030427 |
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