La réforme du divorce

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Alain Bénabent

172 pages, parution le 14/09/2004

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Résumé

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible.

Aussi ce commentaire, qui n'est pas un " traité " du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes.

Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

L'auteur - Alain Bénabent

Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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Sommaire

Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Disposition générale - Le juge du divorce
Des cas de divorce
De la procédure du divorce
Des conséquences du divorce
De la séparation de corps
Autres textes civils

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Alain Bénabent
Parution	14/09/2004
Nb. de pages	172
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	288g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230701
ISBN13	978-2-85623-070-1