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La réforme du divorce
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme du divorce

La réforme du divorce

Entre rupture et continuïté

Jean-Jacques Lemouland, Virginie Larribau-Terneyre - Collection Carré Droit

234 pages, parution le 26/05/2005

Résumé

La loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce. Ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 1er janvier 2005. En apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. Cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure.

A travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan.

En annexes : tous les textes de la réforme (C. civ., NCPC, décrets, circulaires).

Les auteurs :

Sonia Del Arco, vice-présidente du tribunal de grande instance de Tarbes, chargée des affaires familiales.
Philippe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen.
Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice, directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Thierry Garé, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse.
Jean Hauser, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
José Javier Hualde Sanchez, catedràtico, universidad del Pais Vasco, San Sébastian.
Gracieuse Lacoste, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Virginie Leclercq, avocate, médiatrice familiale, membre de l'Association des médiateurs européens.
Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

L'auteur - Jean-Jacques Lemouland

Autres livres de Jean-Jacques Lemouland

L'auteur - Virginie Larribau-Terneyre

Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directrice de l'Observatoire de la jurisprudence (ODJ-CRAJ) et codirecteur scientifique de la revue Droit de la famille.

Sommaire

  • Le divorce : prémisses et prémices
  • La simplification des procédures de divorce
  • La médiation familiale dans la loi du 26 mai 2004
  • Les mesures destinées à améliorer la liquidation des intérêts patrimoniaux
  • La prestation compensatoire et les autres conséquences patrimoniales du divorce
  • Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
  • Séparation et divorce
  • Les dispositions transitoires de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce
  • Droit comparé - L'exemple de l'Espagne
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Jacques Lemouland, Virginie Larribau-Terneyre
Collection Carré Droit
Parution 26/05/2005
Nb. de pages 234
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 225g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005932
ISBN13 978-2-7110-0593-2

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