La réforme du divorce

Entre rupture et continuïté

Jean-Jacques Lemouland, Virginie Larribau-Terneyre - Collection Carré Droit

234 pages, parution le 26/05/2005

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Résumé

La loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce. Ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 1^er janvier 2005. En apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. Cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure.

A travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan.

En annexes : tous les textes de la réforme (C. civ., NCPC, décrets, circulaires).

Les auteurs :

Sonia Del Arco, vice-présidente du tribunal de grande instance de Tarbes, chargée des affaires familiales.
Philippe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen.
Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice, directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Thierry Garé, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse.
Jean Hauser, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
José Javier Hualde Sanchez, catedràtico, universidad del Pais Vasco, San Sébastian.
Gracieuse Lacoste, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Virginie Leclercq, avocate, médiatrice familiale, membre de l'Association des médiateurs européens.
Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

L'auteur - Jean-Jacques Lemouland

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L'auteur - Virginie Larribau-Terneyre

Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directrice de l'Observatoire de la jurisprudence (ODJ-CRAJ) et codirecteur scientifique de la revue Droit de la famille.

Sommaire

Le divorce : prémisses et prémices
La simplification des procédures de divorce
La médiation familiale dans la loi du 26 mai 2004
Les mesures destinées à améliorer la liquidation des intérêts patrimoniaux
La prestation compensatoire et les autres conséquences patrimoniales du divorce
Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
Séparation et divorce
Les dispositions transitoires de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce
Droit comparé - L'exemple de l'Espagne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland, Virginie Larribau-Terneyre
Collection	Carré Droit
Parution	26/05/2005
Nb. de pages	234
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005932
ISBN13	978-2-7110-0593-2