La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001)
Commentaire & formules
Marie-Cécile Forgeard, Richard Crone, Bertrand Gelot
186 pages, parution le 07/05/2002
Résumé
Ce commentaire traite en premier lieu des droits du
conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les
auteurs ont suivi la démarche du législateur, de
l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de
véritables mesures de protection, et proposent ensuite une
réflexion sur le devenir des libéralités entre époux. La
deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées
à la réforme des successions dans son ensemble, du moins
pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat,
a finalement retenues. Reprenant une méthode qui a fait ses
preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte
non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis
pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans
tomber dans les précipices théoriques qui pourraient
s'ouvrir çà et là. Ils ont privilégié une perspective
pratique et, pour cela, illustrent leurs explications
d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours
; en annexe, des formules sont proposées à la méditation
des praticiens.
Sommaire
- LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT.
-
- La promotion du conjoint survivant en tant qu'héritier.
- La protection du conjoint survivant.
- Droits du conjoint survivant et dispositions de dernières volontés.
- LA RENOVATION DU DROIT DES SUCCESSIONS.
-
- L'élimination des archaïsmes.
- Des héritiers : réforme de la dévolution successorale légale.
- DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
-
- Des solutions anciennes en des termes nouveaux : l'ouverture des successions et la qualité d'héritier.
- Mesures particulières.
- Entrée en vigueur.
L'auteur - Marie-Cécile Forgeard
Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.
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L'auteur - Richard Crone
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Marie-Cécile Forgeard, Richard Crone, Bertrand Gelot |
| Parution | 07/05/2002 |
| Nb. de pages | 186 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 321g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856230398 |
| ISBN13 | 978-2-85623-039-8 |
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